Jean-Marc Lapène

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2214109S (source BODD)

délégation de signature

26 Mai 2022 26/05/2022

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2201798S (source BODD)

délégation de signature

27 Janvier 2022 27/01/2022

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2139258S (source BODD)

délégation de signature

12 Janvier 2022 12/01/2022

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 30 novembre 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2116483S (source BODD)

délégation de signature

03 Juin 2021 03/06/2021

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 30 novembre 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2111553S (source BODD)

délégation de signature

16 Avril 2021 16/04/2021

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 22 janvier 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2025793S (source BODD)

délégation de signature

07 Octobre 2020 07/10/2020

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 22 janvier 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2022601S (source BODD)

délégation de signature

15 Septembre 2020 15/09/2020

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 22 janvier 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2021281S (source BODD)

délégation de signature

07 Août 2020 07/08/2020

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 22 janvier 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2006442S (source BODD)

délégation de signature

15 Mai 2020 15/05/2020

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 22 janvier 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2002026S (source BODD)

délégation de signature

12 Février 2020 12/02/2020

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000039481418 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 2019 12/12/2019

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000039074800 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2019 11/09/2019

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038224448 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2019 13/03/2019

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038130075 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037618331 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2018 17/11/2018

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037193216 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2018 14/07/2018

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037095501 (source JORF)

délégation de signature

23 Juin 2018 23/06/2018

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000036827361 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2018 22/04/2018

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000036396819 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2018 07/01/2018

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000019420471 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2008 04/09/2008

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000018879540 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2008 30/05/2008

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000465600 (source JORF)

délégation de signature

05 Août 2007 05/08/2007

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000273395 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2007 19/01/2007

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000264965 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2006 03/03/2006

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000448192 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2005 29/10/2005

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000238288 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	de
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000418292 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2004 21/04/2004